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Amendes actives depuis le 1er avril 2026

Amende pour facture non conforme en 2026 — combien ça coûte vraiment ?

Une seule facture non conforme entre assujettis TVA belges vous coûte 1 500 à 5 000 €. Par facture, pas par mois. Voici ce que les chiffres signifient en pratique et comment passer au travers.

À combien s'élèvent exactement les amendes ?

Progressives par infraction : 1 500 € à la première constatation, 3 000 € à la deuxième, puis 5 000 € à partir de la troisième. Les infractions sont comptées par facture — pas par mois ni par trimestre. Dix transactions mal facturées peuvent donc représenter 30 000 € d'amende (1 × 1 500 € + 1 × 3 000 € + 8 × 5 000 €).

Par facture ou par mois ?

Par facture. C'est le point le plus important à retenir. Une seule période comptable au cours de laquelle 40 factures ne sont pas conformes peut théoriquement représenter 38 × 5 000 € = 190 000 € d'amende. Dans les faits, le SPF Finances tient compte du contexte et de l'intention, mais le plafond légal est substantiel.

Quand le SPF Finances applique-t-il ces amendes ?

La période de tolérance a pris fin le 1er avril 2026. Depuis cette date, les amendes sont effectivement imposées lors des contrôles et par le biais du monitoring Mercurius/Peppol. Pas besoin d'un contrôle sur place : le SPF peut voir par ses statistiques quels assujettis n'ont encore aucun trafic Peppol.

Exemple : que coûte un mois de facturation non conforme ?

Disons : vous envoyez en moyenne 25 factures B2B par mois et vous continuez à envoyer des PDF en avril 2026. Première facture : 1 500 €. Deuxième : 3 000 €. Factures 3 à 25 : 23 × 5 000 € = 115 000 €. Total : 119 500 €. C'est pourquoi les entrepreneurs qui reportent ce sujet s'exposent à un risque réel.

Existe-t-il des procédures de recours ?

Oui. Réclamation administrative auprès du directeur régional dans les six mois. Appel devant le tribunal de première instance en cas de refus. Dans les faits, la réclamation n'aboutit que si vous démontrez avoir agi de bonne foi et tenté activement de vous mettre en conformité — une démonstration qui devient de plus en plus difficile à mesure qu'on s'éloigne d'avril 2026.

Comment éviter les amendes dès aujourd'hui ?

Une des trois voies : (1) votre logiciel comptable supporte Peppol B2B sortant et vous l'activez — vérifiez avec votre account manager ou votre partenaire ; (2) vous migrez vers un logiciel qui le supporte — en général 2 à 4 semaines de projet ; (3) vous utilisez un pont Peppol comme Bezor — conforme sous 24 heures sans toucher à votre logiciel.

En tant que destinataire, suis-je aussi amendable ?

Non, l'amende d'émission est la sanction principale. Mais comme destinataire, vous devez pouvoir démontrer que vous avez activement tenté de recevoir des factures conformes (par exemple en informant vos fournisseurs). Continuer d'accepter passivement des PDF sans réaction n'est plus sans risque.

Sous la tranche d'amende en 24 heures

Bezor est la voie la plus rapide si votre logiciel comptable ne peut pas encore facturer en Peppol. Vous envoyez vos PDF comme avant, nous en faisons des UBL valides et les livrons via un Access Point agréé. Aucune migration. Aucun projet IT. Les 20 premières PME belges qui s'inscrivent bénéficient de 3 mois gratuits.