Guide — mis à jour avril 2026

Facturation électronique obligatoire 2026 : que faire ?

La loi belge impose depuis le 1er janvier 2026 à toute entreprise assujettie à la TVA d'échanger avec ses pairs (B2B) des factures électroniques structurées via le réseau Peppol. Un PDF par e-mail n'est plus une facture valide entre entreprises belges.

Qui doit facturer électroniquement en Belgique en 2026 ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en Belgique doivent échanger leurs factures B2B via le réseau Peppol au format UBL 2.1 (Peppol BIS Billing 3.0). L'obligation s'applique depuis le 1er janvier 2026 à toutes les transactions entre assujettis belges. Le B2C reste pour l'instant hors champ.

Quelle est la différence entre une facture PDF et une facture UBL ?

Un PDF est un document visuel pour les humains. L'UBL est un fichier XML structuré que les logiciels comptables peuvent lire et traiter directement. Depuis 2026, un PDF envoyé par e-mail n'est plus une facture B2B valide entre entreprises belges — seul un UBL transmis via un Access Point Peppol agréé compte.

Qu'est-ce que Peppol BIS Billing 3.0 ?

Peppol BIS Billing 3.0 est la norme européenne de facturation électronique, basée sur EN 16931 et le format UBL. Chaque facture doit passer la validation Schematron de Peppol ainsi que les règles belges spécifiques. Nous effectuons cette validation et ne livrons que si la facture est valide.

Quel est le montant de l'amende pour une facture non conforme ?

Les amendes s'échelonnent par infraction : 1 500 € à la première constatation, 3 000 € à la deuxième, et 5 000 € à partir de la troisième. La période de tolérance a pris fin le 1er avril 2026. L'amende s'applique par facture, donc un mois de facturation non conforme peut rapidement atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Dois-je devenir moi-même un Access Point Peppol ?

Non. Devenir Access Point Peppol demande une certification, des audits annuels et une intégration technique au réseau. Vous pouvez émettre et recevoir via un Access Point existant. Nous travaillons avec Storecove comme AP agréé, de sorte que vous n'avez rien à certifier.

Et si mon logiciel comptable ne gère pas encore Peppol ?

Il vous faut alors un pont entre votre flux actuel et Peppol. Nous construisons ce pont : vous continuez à utiliser des PDF (en réception comme en émission), nous les convertissons en UBL, livrons via un AP agréé et conservons l'archive PDF/A pendant 7 ans. Aucune migration d'Odoo, Winbooks, Sage ou Billit n'est nécessaire.

Ce que nous faisons

Votre logiciel comptable ne gère pas encore Peppol ? Nous convertissons votre facture PDF en UBL 2.1 valide (Peppol BIS 3.0), livrons via un Access Point agréé et conservons 7 ans de PDF/A. Vous ne changez rien à votre flux actuel.

Nous vous écrivons dès l'ouverture de la bêta.